Le forfait innovation selon l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale est définitivement un bel outil de financement dérogatoire pour les industriels. On peut se réjouir de l’ouverture du portail électronique Sésame aux démarches en ligne. Le guide de dépôt a été mis à jour en ce sens.
SGE Consulting a rencontré plusieurs succès, dont un dans des délais particulièrement réduits. La mise en place de cette plateforme permettra de réduire les délais, d’autant plus que la HAS encourage les industriels à suivre ce process. Un bilan a d’ailleurs été publié.
Toute l’équipe SGE Consulting se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches !
La HAS encourage les industriels à utiliser le forfait innovation